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Actualités

Le 19 mars 2025 Quels sont les délais de prescription en droit du travail ?

Découvrez les différents délais de prescription en droit du travail et leurs conséquences. Contactez Maître Claire AUBOURG, avocat à Senlis, pour vous défendre.

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Le 01 avril 2024 ACCIDENT DE VOITURE – PREJUDICE CORPOREL

N’attendez pas d’avoir signé une transaction pour consulter ? Les accidents de voiture sont souvent l’occasion de préjudice corporel. La loi impose que tous les propriétaires de véhicule ...

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Le 23 février 2024 DROIT DU TRAVAIL : Que peut-on demander en cas de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle s’analyse comme un accord amiable entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail. L’intérêt pour l’employeur est que contrairement au ...

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Le 12 février 2014 Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi

Contrats à temps partiel:- à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale d'un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine ou son équivalent sur le mois- ...

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