Droit des obligations - Contrats

CABINET D’AVOCAT EN DROIT DES OBLIGATIONS & DES CONTRATS A SENLIS (60)

Cabinet d’avocat en droit des obligations & des contrats a senlis Le cabinet de votre Avocat intervient en droit des obligations et des contrats tant pour l’une que pour l’autre partie contractante. Les consultations se font uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi. Le cabinet de Maître Claire Aubourg est situé 5/7 avenue Eugène Gazeau 60300 SENLIS (60).
 

LE DROIT DES OBLIGATIONS

Le droit des obligations est un domaine compris dans le droit civil et portant sur les obligations. Il régit le lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes via lequel un individu doit ou non donner quelque chose à un autre.
 

LE DROIT DES CONTRATS

Quant au droit des contrats, il permet de déterminer les obligations de chacune des parties contractant envers l’une et l’autre, de veiller à leur bonne exécution et de prévenir la mauvaise foi. La négociation et la rédaction des clauses contractuelles définissant au mieux les attentes des deux parties ou plus peuvent ainsi devenir particulièrement difficiles pour le commun des mortels. C’est la raison pour laquelle faire appel à Maître Claire Aubourg, un avocat en droit des contrats et des obligations s’avère particulièrement nécessaire. Votre cabinet d’avocat à Senlis peut rédiger correctement comme il se doit vos contrats de prestation de service, contrat de bail ou matérialisant une opération économique plus complexe. Il s’agit entre autres du contrat de partenariat, cession d’entreprise ou de fonds de commerce. Votre avocat vous assure également le suivi d’une procédure veillant à la bonne exécution d’un contrat ou de l’indemnisation des conséquences suite à la rupture d’un contrat.
 

INTERVENTIONS

INTERVENTIONS Faites appel à ses connaissances pour:
  • La négociation des clauses contractuelles
  • La rédaction des contrats de prestation de service,
  • La modification du contrat
  • La responsabilité contractuelle
  • Les Dommages et intérêts
  • La garantie de vices cachés,
  • Le défaut de conformité,
  • L’exécution forcée d’une obligation contractuelle
Claire Aubourg | Accueil & infos au 03 74 11 62 52